A la veille de la réunion informelle des Ministres de l’Emploi et des Affaires sociales, les 19 et 20 janvier à Villach (Autriche), le Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (European Anti Poverty Network - EAPN) a réagi aux propositions de la Commission relatives à un nouveau cadre pour la Méthode ouverte de coordination (MOC) sur la protection sociale et l’inclusion sociale. « Combattre la pauvreté et les inégalités croissantes est crucial pour l’avenir de l’UE », a déclaré Fintan Farrell, le directeur d’EAPN, avant sa rencontre - en tant que chef de la délégation de la Plate-forme sociale - avec la Troïka des Ministres.

Le 22 décembre dernier, la Commission européenne adoptait une Communication intitulée « Travailler ensemble, travailler mieux » qui présente les propositions de la Commission en vue de créer, à l’horizon de l’automne 2006, un cadre rationalisé pour la future mise en œuvre de la MOC sur la protection sociale et l’inclusion sociale. Selon Fintan Farrell, directeur d’EAPN, « à l’heure où de larges pans de la population considèrent que l’accent exagérément placé sur les règlements du marché intérieur et sur la compétitivité portent atteinte aux systèmes de protection sociale, la Communication doit être jugée à l’aune de sa capacité à rencontrer ces préoccupations et à restaurer la confiance des citoyens dans le projet européen ».

Le Conseil de printemps 2006 : un cap politique important

Le moment politique clé en vue de la relance de la MOC sur la protection sociale et l’inclusion sociale sera le Conseil de printemps 2006. Pour EAPN, il est essentiel que ce Conseil « délivre un message politique clair réaffirmant l’engagement à parvenir à une Stratégie de Lisbonne équilibrée, comprenant un pilier social fort et ciblé, fondé sur la relance d’une MOC sur la protection sociale et l’inclusion sociale, et sur la réaffirmation de l’engagement à éliminer la pauvreté au sein de l’UE ». Faisant suite à cette réaffirmation, il devrait y avoir un engagement à rendre compte des avancées de la MOC dans le cadre du rapport annuel sur les Programmes de réforme nationaux. Le suivi de la Stratégie de Lisbonne au niveau européen doit clairement refléter les priorités et actions identifiées par la MOC sur la protection sociale et l’inclusion sociale.

Des engagements politiques importants doivent être suivis d’actions

La Communication a le mérite de réaffirmer d’importants engagements et avancées politiques formulés lors du Conseil de Lisbonne en 2000 ou dans le cadre du suivi de ce Conseil. Ces engagements et avancées comprennent les éléments suivants : . Le fait que l’objectif d’atteindre la cohésion sociale reste un objectif distinct de la Stratégie de Lisbonne ; . La réaffirmation de l’engagement à « donner un élan décisif à l’élimination de la pauvreté et de l’exclusion sociale » ; . Le fait que la nature multidimensionnelle de la pauvreté soit reflétée dans la Communication ; . La référence explicite, en vue d’atteindre les objectifs, à des « plans d’action nationaux pour l’inclusion, en privilégiant davantage le caractère stratégique, la fixation des priorités et l’exécution de la politique » ; . La reconnaissance de la nécessité d’intégrer les politiques d’inclusion sociale « dans toutes les politiques publiques concernées, y compris les politiques économiques et budgétaires et les programmes des Fonds structurels » ; . L’accent mis sur la nécessité pour le processus de continuer à se fonder sur l’implication « de tous les échelons des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs concernés, y compris les personnes en situation de pauvreté » et d’être davantage visible.

Toutefois, EAPN a soumis une liste de demandes d’actions de suivi, dont les suivantes :

. Des réunions nationales de haut niveau regroupant tous les acteurs et organisées par la Commission, afin de donner l’élan politique à la relance de la stratégie ; . L’engagement à ne pas réduire la MOC sur la protection sociale et l’inclusion sociale à sa contribution aux objectifs de croissance et d’emploi, et à assurer que la stratégie pour la croissance et l’emploi contribue à l’objectif de cohésion sociale ; . L’allocation de fonds par les nouveaux règlements des Fonds structurels afin de soutenir les Stratégies nationales pour l’inclusion sociale et la protection sociale, le financement à un niveau suffisant du programme PROGRESS, la mise sur pied par les Etats membres de Forums rassemblant les acteurs concernés et l’allocation par les Etats membres de ressources financières visant la participation au processus ; . Une clarification des objectifs révisés proposés par la Commission, afin d’assurer la continuité avec les objectifs de Nice.

PS : Voir la communication de la Commission « Travailler ensemble, travailler mieux : Un nouveau cadre pour la coordination ouverte des politiques de protection sociale et d’inclusion sociale dans l’Union européenne » - COM (2005) http://europa.eu.int/comm/employment_social/social_inclusion/docs/com_2005_706_fr.pdf Retour à la liste des Documents d’actualité